Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Ceci est un modèle de document, pas un texte juridique validé. Une politique de confidentialité conforme au RGPD doit refléter exactement les traitements réels effectués (outils utilisés, sous-traitants, hébergement). Fais relire et compléter ce document avant mise en ligne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [nom / entreprise, adresse, email de contact].

2. Données collectées

Selon l'utilisation du site, PADCRAFT peut collecter :

Des données de compte : email, nom/pseudo, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ;
Des données de commande : historique d'achats, modèles créés ou achetés ;
Des données de paiement, traitées directement par le prestataire de paiement — PADCRAFT ne stocke pas les coordonnées bancaires ;
Des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies ou technologies équivalentes).

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : la gestion du compte utilisateur, le traitement des commandes et le versement des commissions créateurs, l'amélioration du service, et — sous réserve du consentement de l'utilisateur — l'envoi de communications marketing.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (gestion de compte, commandes), le consentement (communications marketing, cookies non essentiels) ou l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation applicables (comptabilité, obligations fiscales). [À préciser selon les durées effectivement retenues.]

6. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, paiement, envoi d'emails), dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leur mission. [Lister ici les sous-traitants réellement utilisés, ex. Supabase, Stripe, etc.]

7. Transferts hors Union européenne

[À compléter si un ou plusieurs prestataires hébergent des données en dehors de l'UE — préciser les garanties mises en place, ex. clauses contractuelles types.]

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion, panier) et, avec le consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. [Ajouter un bandeau de gestion des cookies si des cookies non essentiels sont utilisés.]

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email de contact]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Sécurité

PADCRAFT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : [email de contact].