Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site PADCRAFT, édité par [nom de l'entreprise / auto-entrepreneur, adresse, SIRET], ci-après « PADCRAFT », et la vente de ses produits et services : overlays de manette pour diffusion en direct, modèles de manette personnalisés, et abonnement créateur permettant la publication et la vente de designs sur la marketplace.
L'utilisation du site et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. PADCRAFT se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes conditions.
PADCRAFT propose :
[À compléter une fois le système de paiement en place — prestataire utilisé, moyens de paiement acceptés, devise, moment du prélèvement, émission de factures.]
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer dès lors que le téléchargement ou l'accès au contenu a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui reconnaît alors perdre son droit de rétractation. [Cette clause doit être confirmée avec un juriste selon le mode de livraison retenu.]
L'abonnement créateur est proposé à un tarif de [montant] par [période]. Il permet de publier un nombre illimité de modèles sur la marketplace. PADCRAFT prélève une commission de [pourcentage]% sur chaque vente réalisée, le solde étant reversé au créateur selon une périodicité de [périodicité] via [moyen de versement]. Le créateur reste seul responsable de la déclaration de ses revenus auprès des administrations compétentes.
Le moteur, le code, la charte graphique et les éléments techniques du site PADCRAFT sont la propriété exclusive de PADCRAFT. Les designs publiés par les créateurs restent leur propriété ; en les publiant sur la marketplace, le créateur accorde à PADCRAFT une licence non exclusive d'exploitation aux fins de vente sur la plateforme, ainsi qu'aux acheteurs une licence d'usage personnel du design acheté.
Chaque créateur garantit être titulaire des droits sur les designs qu'il publie (ou disposer des autorisations nécessaires) et s'engage à ne publier aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image). PADCRAFT se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme contrefaisant.
PADCRAFT met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantie de continuité absolue. PADCRAFT ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'utilisateur (navigateur, connexion, logiciel de diffusion tiers).
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. PADCRAFT peut résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification lorsque cela est possible.
PADCRAFT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont soumises au droit [français / à préciser]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [Ajouter les mentions de médiation de la consommation obligatoires en France.]
Pour toute question relative aux présentes conditions : [adresse email de contact].